Mentions Légales | CGV | Politique de Confidentialité
1. Éditeur du site
Le site internet Simone & Anna est édité par :
Sophie Kosits, Micro-entrepreneur
Siège social : 7 rue du Pont Blanc, 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon
SIRET : 93930102400013
Contact : contact@simoneetanna.fr
Téléphone : 06 25 83 72 28
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de Sophie Kosits.
4. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, etc.) sont destinées à Simone & Anna afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter contact@simoneetanna.fr.
5. Responsabilités
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Simone & Anna n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.1612-2 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons :
Société Médiation Professionnelle (SMP) – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser ces cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Simone & Anna.
2. Prestations
Simone & Anna propose des services d’organisation d’événements, principalement des mariages et séminaires d’entreprise. Les prestations sont définies dans un devis personnalisé.
3. Tarifs et Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis, le solde étant dû avant l’événement.
4. Annulation et Remboursement
- En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Simone & Anna.
- En cas d’annulation par Simone & Anna pour force majeure, l’acompte sera remboursé intégralement.
5. Responsabilités
Simone & Anna s’engage à fournir les services avec professionnalisme. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des aléas indépendants de sa volonté (intempéries, annulation d’un prestataire externe, etc.).
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données
Les données collectées sur ce site sont :
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2. Utilisation des données
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3. Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans après le dernier contact.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la consultation, la modification ou la suppression de vos données en contactant contact@simoneetanna.fr.
5. Sécurité des données
Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé.